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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Logis Métropole
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GROUPE LDEV
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE LDEV
Logis Métropole, SA d'HLM

Numéro de dépôt :
3654718
Date de dépôt :
03/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2019
GROUPE LDEV de Logis Métropole

Présentation de la marque GROUPE LDEV

Déposée le 3 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) Logis Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE LDEV »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Logis Métropole domicilié(e) 176 rue du Général de Gaulle - 59110 - LA MADELEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 980 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Logis Métropole domicilié(e) 176 rue du Général de Gaulle - 59110 - LA MADELEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE LDEV est expirée depuis le 3 juin 2019.

Logis Métropole a également déposé les autres marques suivantes : LOGIS METROPOLE GROUPE LDEV , OXALIA , ATREO , ATREO GROUPE LDEV , LOGIS METROPOLE GROUPE LDEV , ATREO GROUPE LDEV , Logis Métropole , LOGIS METROPOLE


Logis Métropole, SA d'HLM - 176 rue du Général de Gaulle - 59110 - LA MADELEINE - France - SIREN 886980440


Logis Métropole - 176 rue du Général de Gaulle - 59110 - LA MADELEINE - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 6 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577050 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06

Inscription le 30 août 2012 - Concession de licence n°583328 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-30

Inscription le 30 août 2012 - Concession de licence n°583327 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-30

Inscription le 30 août 2012 - Concession de licence n°583329 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-30

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).